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Amundi PEF lance le Fonds d’Investissement de Proximité
Paris, France, 21 avril 2016
Amundi Private Equity Funds (Amundi PEF) annonce le lancement du « FIP Amundi France Développement n°4 », un nouveau Fonds d’Investissement de Proximité (FIP). Ce véhicule d’investissement, de la catégorie des FCPR1, a pour objectif de financer des PME2 régionales. Destiné à une clientèle patrimoniale et banque privée imposée à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et/ou à l’Impôt sur le Revenu (IR), ce fonds permet de participer au financement et au développement des PME sur un territoire déterminé (4 régions limitrophes) tout en bénéficiant d’un avantage fiscal immédiat sous conditions et en contrepartie d’un blocage des avoirs pendant 8 à 10 ans maximum. 4.
« FIP Amundi France Développement °4 » investit au minimum 80% de son actif dans des entreprises non cotées exerçant leur activité principale ou ayant leur siège social situé dans 4 régions devant être limitrophes.
Les investissements pourront ainsi accompagner et soutenir des PME à travers des opérations de création d’entreprises, de développement et de restructuration de capital, dans tous les secteurs de l’industrie, du commerce, et des services (notamment services à la personne, aux collectivités et aux entreprises, informatique, sciences de la vie, chimie, énergie, agroalimentaire, etc.)
Pour les PME, l’ouverture de leur capital au fonds « FIP Amundi France Développement n°4 » est une solution pour financer leur développement, tout en bénéficiant de l’apport de l’équipe de gestion d’Amundi PEF en matière de gouvernance, de développement international et d’expertise dans l’accompagnement des entreprises en croissance. Le solde du portefeuille sera constitué à hauteur de 20% maximum en OPCVM actions et/ou obligations et produits monétaires. Le FIP a une durée maximale de 10 ans (8 ans prorogeable 2 fois un an sur décision de la société de gestion), durée au terme de laquelle les participations des entreprises sont vendues.
« FIP Amundi France Développement n°4 » permet de bénéficier, selon la situation individuelle du souscripteur, d’une réduction d’impôt égale :
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Pour l’ISF, à 40% du montant net investi (hors droit d’entrée) (soit 50% des 80% investis dans les PME) et plafonnée à 18.000€ par foyer fiscal et par an, sous réserve d’être assujetti à l’ISF et de conserver ses parts au moins jusqu’au 31 décembre de la 5e année suivant celle de la souscription.
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Pour l’IR, à 18 % du montant net investi, les versements étant plafonnés à 12 000 € (célibataires) ou 24 000 € (couples) par foyer fiscal et par an, sous réserve d’être redevable de l’IR, de respecter le plafond de 10 000 € des niches fiscales et de conserver ses parts au moins jusqu’au 31 décembre de la 5e année suivant celle de la souscription.
Les plus-values réalisées, y compris les revenus capitalisés par le FIP, sont exonérés de l’impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux), sous réserve de conservation des parts jusqu’au 31 décembre de la 5e année suivant celle de la souscription.
« FIP Amundi France Développement n°4» est ouvert à la commercialisation jusqu’au 15 juin 2016 pour les souscripteurs ISF et jusqu’au 31 décembre 2016 pour les souscripteurs IR, dans les caisses régionales du Crédit Agricole qui proposent l’offre.
1 Fonds communs de placement à risque.
2 La catégorie des petites et moyennes entreprises (PME) est constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes, et qui ont un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros ou un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros.
3Provence-Alpes-Côte d’Azur
4 La loi de Finances impose une durée de détention de 5 ans ou plus pour bénéficier de l’avantage fiscal selon le régime fiscal du souscripteur. Aucun rachat n’est possible avant la liquidation du fonds, sauf en cas de force majeure (frais de sortie 0%).
Caractéristiques de FIP Amundi France Développement n°4
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Part A1 (ISF) |
Part A2 (IR) |
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Code Isin |
FR0013030954 |
FR0013030962 |
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Forme juridique |
Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) |
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Société de gestion |
Amundi Private Equity Funds |
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Commercialisateurs |
Agences des Caisses régionales de Crédit Agricole proposant cette offre |
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Pays de commercialisation |
France |
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Éligibilité fiscale |
Souscripteurs redevable à l’ISF |
Souscripteurs redevable à l’IR |
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Période de commercialisation |
Au maximum jusqu’au 15/06/2016 12h25 |
Jusqu’au 31/12/2016 12h25 |
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Durée de vie du fonds et de blocage des avoirs |
8 ans minimum (jusqu’au 18/05/2024 minimum), avec la possibilité sur décision de la Société de Gestion de proroger la durée de deux fois un an (soit au plus tard jusqu’au 18/05/2026). |
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Zones géographiques |
Les investissements pourront être réalisés dans 4 zones géographiques, comprenant les départements suivants : Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val d’Oise, Yonne, Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse. |
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Valeur de la part à l'origine |
100 € |
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Minimum de la première souscription |
10 parts |
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Minimum des souscriptions ultérieures |
Par part de 100€ au-delà |
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Périodicité de la Valeur Liquidative |
Trimestrielle : dernier jour de Bourse des marchés Euronext des mois de février, mai, août et novembre de chaque année. La première valeur liquidative sera calculée le 18/05/2016 |
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Affectation des résultats |
Capitalisation pendant 5 ans, soit jusqu’au 18/07/2022, puis capitalisation et/ou distribution. |
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Distribution de dividendes |
Possibilité de distribution après 5 ans, soit à compter du 19/07/2022. |
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Frais d’entrée |
4 % maximum, du montant de la souscription, net de taxes |
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Cessions de parts
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Cessions de parts au profit d’un autre porteur de parts ou d’un tiers libres à tout moment6. Le fait de trouver un repreneur est à la charge du porteur. |
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Frais de gestion |
3,20 % TTC / an maximum |
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Indicateur de risque |
***correspondant au profil de risque et de rendement présent dans le Document réglementaire d’informations Clés pour l’Investisseur (DICI). Veuillez-vous y référer. N’est pas garanti et pourra évoluer dans le temps. |
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6L’attention de l’investisseur est rappelée sur le fait que la cession des parts peut entrainer une reprise de la réduction d’impôt (sur le revenu ou sur la fortune) obtenue, si la cession a lieu avant le 31 décembre de la 5e année suivant celle de la souscription. Pour plus de détail, voir note fiscale non visée par l’AMF.
À propos de Amundi
A propos d’Amundi
Premier gérant d’actifs européen parmi les 10 premiers acteurs mondiaux[1], Amundi propose à ses 100 millions de clients - particuliers, institutionnels et entreprises - une gamme complète de solutions d’épargne et d’investissement en gestion active et passive, en actifs traditionnels ou réels. Cette offre est enrichie de services et d’outils technologiques qui permettent de couvrir toute la chaîne de valeur de l'épargne. Filiale du groupe Crédit Agricole, Amundi est cotée en Bourse et gère aujourd’hui plus de 1 900 milliards d’euros d’encours[2].
Ses six plateformes de gestion internationales[3], sa capacité de recherche financière et extra-financière, ainsi que son engagement de longue date dans l’investissement responsable en font un acteur de référence dans le paysage de la gestion d’actifs.
Les clients d’Amundi bénéficient de l’expertise et des conseils de 5 400 professionnels dans 35 pays.
Amundi, un partenaire de confiance qui agit chaque jour dans l’intérêt de ses clients et de la société.
Footnotes
